Agence web et sécurisation juridique

Pour une totale transparence et sécuriser votre activité sur internet, un cadre juridique est essentiel. Vous êtes ainsi prémuni contre toute mauvaise surprise ou désagrément lié à votre activité marketing. De plus, vous sécurisez votre clientèle en lui soumettant des documents, des certificats et des mentions légales officielles dans le cadre de vos activités, ce qui renforce l'image fiable et professionnelle de votre entité.

Concernant la relation qui lie le client et l'agence web :

Créer un site internet professionnel n'est pas un acte anodin et engendre des responsabilités tant pour le client que pour le prestataire sélectionné pour la réalisation du projet. Simultanément à toute première commande établie auprès de notre agence web, un contrat de vente vous est transmis : il stipule de manière très précise le cadre dans lequel la collaboration se développera. Il a été élaboré avant tout dans le but de protéger le client comme le prestataire contre toute éventualité, notamment en délimitant clairement les responsabilités légales et les obligations de chacune des parties. Il est signé par les deux parties en amont de toute collaboration professionnelle pour que chaque partie puisse travailler dans la sérénité.

Concernant votre activité sur internet :

Obligations de conseils

Les opérations de communication sur internet sont régies par le droit commercial du pays dans lequel vous exercez votre activité. Dans le cadre de vos activités de webcommunication, de nombreuses précautions sont à prendre en considération afin de demeurer dans le cadre des pratiques légales de votre pays. La vérification et la mise en conformité législative de vos actions webmarketing sont impératives avant de lancer vos opérations de communication sur internet. En conséquence, nous vous informons donc systématiquement sur la juridiction actuelle en rapport avec vos activités webmarketing relative au droit du commerce, droit lié au marketing, droit d'auteur, droit des données, etc.

Services administratifs et juridiques

Nous nous chargeons d'effectuer les déclarations nécessaires auprès des organismes compétents en conformité avec la législation en vigueur dans le territoire où vous exercez, faisons ratifier vos certifications obligatoires auprès des personnes et des organismes compétents et dédiés à cet effet : déclaration systématique de votre site internet à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Libertés), certification de vos jeux-concours sous le contrôle d'un huissier de justice... Nous effectuons également sur demande vos déclarations relatives à la propriété intellectuelle : déclaration de votre nom de marque et de votre logo à l'INPI (Institut Nationale Propriété ...), ou encore dépôts de vos copyrights auprès des organismes habilités et compétents. Sur commande, nous rédigeons vos documents juridiques obligatoires : rédaction de vos CGV (Conditions Générales de Vente), rédaction de vos CGU (Condition Générales d'Utilisation) et rédaction de vos mentions légales. Au besoin, nous faisons appel à des collaborateurs professionnels spécialisés dans le droit commercial afin de certifier la qualité légale de vos documents.